Le harcèlement désigne des actes répétés, comme des insultes, des moqueries, des menaces ou des gestes déplacés, visant à faire du mal à une personne. Il peut être verbal, physique, psychologique ou en ligne (cyberharcèlement). Ces comportements créent un climat de peur et d'humiliation pour la victime.
Le harcèlement peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale et physique. Il peut entraîner du stress, de l'anxiété, une perte de confiance en soi, voire une dépression. À long terme, il peut aussi affecter la réussite scolaire, professionnelle et les relations avec les autres.
Le harcèlement n'est jamais acceptable. Il est important d'en parler à un adulte, à un responsable ou à une personne de confiance. Soutenir les victimes, dénoncer les comportements abusifs et promouvoir le respect sont des actions essentielles pour lutter contre le harcèlement.
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés
ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie
se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits
ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit
jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. L'infraction est
également constituée :
a. Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime
par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de
l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de
façon répétée.
b. Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime,
successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de
concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une
répétition.
Source : Article 222-33-2-2 - Code pénal - Section 5 : du harcèlement moral
En fonction du cas d'espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :
• Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l'article 222-33-2-2
du Code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés
ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération
de sa santé physique ou mentale » [...] « lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un
service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou
électronique ». Le cyberharcèlement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros
d'amende ; si la victime est mineure, les peines sont de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
• L'injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) :
délit passible d'une amende de 12 000 euros.
• L'atteinte au droit à l'image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) :
puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque les faits sont
commis par le conjoint de la victime ou qu'ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées
à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
• La diffusion de contenu à caractère pornographique d'un mineur (article 227-23
du Code pénal) : délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
• L'usurpation d'identité (article 226-4-1 du Code pénal) : puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint
de la victime, ils sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Cybermalveillance.gouv.fr – Groupement d'intérêt public ACYMA
Notre programme de prévention du harcèlement au lycée est conçu pour informer, sensibiliser et soutenir les élèves. Nous proposons des ateliers interactifs, des ressources éducatives et un espace d'expression pour que chacun puisse partager ses expériences. Nous encourageons les élèves à parler, à soutenir leurs pairs et à agir ensemble pour créer un environnement scolaire respectueux et bienveillant.
Nous proposons également des rendez-vous individuels avec des professionnels formés pour écouter, conseiller et orienter les élèves et étudiants confrontés au harcèlement. Notre objectif est de fournir un soutien personnalisé et de travailler en collaboration avec les familles et les équipes éducatives pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Connectez-vous et contactez-nous via ce formulaire, ou par notre adresse mail (pHARe@loritz.fr)